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Revenu de prestation aux particuliers
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Revenu de prestation aux particuliers
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Les revenus
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Revenu de prestation aux particuliersCertaines sommes ou allocations reçues, autres que des pensions de retraite, sont considérés comme des revenus de prestation. On y reconnaît entre autre : les prestations d’assurance emploi qui sont versées par Ressources Humaines et Développement Canada, anciennement appelé "assurance chômage". Les prestations consécutives au décès : reçues suite au décès d’une personne et versées par l’employeur du défunt, en reconnaissance des services rendus avant la date du décès. Contre cette somme, une exemption totalisant de 10 000 $ peut être demandée. Allocation de départ : payée par l’employeur suite à la fermeture de votre poste ou autre situation. Allocation de formation : versée par un organisme autre que votre propre employeur (ex. Emploi Québec). Paiements reçus d’un REEE : toute somme reçue d’un Régime Enregistré d’Épargne Étude dans le cadre d’un retour au étude de votre part ou de prestations reçues par le bénéficiaire même du régime.
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